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Marius BALAN: La souveraineté d'État et l'intégration européenne

Abstrait: Comme un concept clé pour la compréhension de l'Etat moderne, la souveraineté a été soumis à une réévaluation permanente, l'ombrage, la reformulation ou la réinterprétation, suivant l'évolution des représentations sur l'état. Son utilisation dans la légitimation ou de justifier conceptions politiques différentes, voire opposées est la preuve à la fois de sa résistance et de la pertinence réelle. La nature juridique particulière de l'Union européenne requiert l'examen de la notion de souveraineté d'une perspective différente. Le transfert progressif des pouvoirs souverains des Etats membres de l'UE à l'Union exige une réévaluation de la portée et des fonctions de souveraineté en droit public et dans le "Staatslehre". Ce document confirme la thèse selon laquelle la mutation la plus importante dans le domaine de la théorie de la souveraineté concerne la question de la détermination de son porteur, tandis que la souveraineté en tant que telle reste incontournable dans la légitimation des décisions politiques des entités nationales et supranationales.

Mots-clés: la souveraineté, de l'Union européenne, le statut d'Etat, l'Etat-nation, droit international, droit municipal, le positivisme juridique


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